TAXE DE SÉJOUR
Tarifs et modalités de la Taxe de Séjour Intercommunale
La taxe de séjour a été instituée par la Communauté de communes Frasne Drugeon depuis le 1er janvier 2019 sur les 10 communes de la CFD.
 | QUI PAYE LA TAXE de SÉJOUR ? |
Ce sont les personnes de + de 18 ans qui résident sur le territoire sans y être domiciliées (et/ou sans verser de taxe d'habitation) qui doivent s'en acquitter auprès de leur hébergeur. La taxe est due par personne et par nuitée et ce à partir du moment où le prix de la location à la nuitée est supérieur à 5€.
Tous les hébergements (chambres d'hôtes, gîtes, meublés, y compris ceux proposés sur les plate-formes de réservation de type airbnb...) sont concernés.
La période de perception est annuelle, du 1er janvier au 31 décembre.
 | QUELS SONT LES TARIFS ? |
Ils varient selon le classement de l'hébergement. Les établissements ou hébergements qui n'ont pas de classement sont taxés sur la base d'un pourcentage. Depuis 2024, la taxe de séjour intercommunale est amendée de 10% de taxe de séjour additionnelle départementale
-> Lien vers le guide des hébergements avec un tarif fixe 2025
-> Lien vers le guide des hébergements avec un tarif proportionnel 2025
Pour plus d'informations sur la procédure le classement des hébergements : Doubs Tourisme Pro
 | COMMENT LA TAXE EST-ELLE PERÇUE ? |
L'hébergeur a l'obligation (sous peine de pénalités) de collecter la taxe de séjour auprès de chaque client puis de la reverser à la Communauté de communes.
Vous êtes hébergeurs ? La PLATE FORME INFORMATIQUE permet la gestion de toutes ces opérations -> lien par ici .
Cette plate forme est financée par la Communauté de communes avec une aide du Département du Doubs. Elle donne toutes les informations pratiques et juridiques aux hébergeurs et permet de calculer, déclarer très simplement le produit de la taxe de séjour.
 | A QUOI SERT LA TAXE DE SÉJOUR ? |
Rechercher