RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi)

Souhaitant poursuivre ses actions visant à l’amélioration du cadre de vie sur le territoire, la Communauté de Communes a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) le 30 janvier 2024.

Qu’est-ce-qu’un RLPi ?

Le RLPi est le document de référence permettant d’encadrer règlementairement au niveau local, les dispositifs relevant de la publicité extérieure. Ce document d’urbanisme, annexe du PLUi, fixe par zone les obligations en matière de publicité, enseigne ou de préenseigne.

Il permet de renforcer localement les dispositions prévues par le Code de l’environnement, d’adapter les règles nationales aux spécificités locales, pour répondre aux objectifs poursuivis par la CFD en matière de :

  • protection du cadre de vie,

  • de valorisation du patrimoine naturel, paysager et architectural,

  • de prévention des nuisances visuelles,

  • de réduction des consommations d’énergie.

Quels dispositifs publicitaires sont concernés par le RLPi ?

Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

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Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

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Les publicités : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

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Comment se déroule la procédure d’élaboration ?

2 phases se succèdent pour l’élaboration du RLPi :

  • Une phase d’étude, de la prescription à l’arrêt du projet, comprenant la réalisation d’un diagnostic, la définition des enjeux et la détermination des règles applicables à chaque type de dispositifs et selon le secteur géographique.
     
  • Une phase plus administrative, de l’arrêt du projet jusqu’à la validation du RLPi, où s’enchainent les consultations des Personnes Publiques Associées (PPA) et une enquête publique.

Et si vous participiez à l’élaboration du RLPi ?

Jusqu’à l’arrêt du projet (fin de la phase d’étude), vous pouvez consulter le dossier de consultation, en version papier, au siège de la CFD et dans les mairies des 10 communes. Un registre d’observation est tenu à votre disposition dans ces lieux, pour recueillir vos remarques et propositions. Celles-ci pourront aussi être adressées par courrier à la CFD, 3 rue de Gare à Frasne.

Les pièces constitutives du dossier sont aussi consultables :

 

Une réunion publique de présentation et d'échanges sur le projet de RLPi aura lieu
Mardi 6 mai 2025 à 19h à la salle des fêtes de Bonnevaux,
destinée aux habitants,
professionnels,
associations
et autres acteurs du territoire.