COMPTES-RENDUS
Délibérations et procès-verbaux des Conseils Communautaires de la CFD
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Année en cours :
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Année 2024 :
Liste des délibérations janvier
Liste des délibérations février
Liste des délibérations mars
Liste des délibérations avril
Liste des délibérations mai
Liste des délibérations juin
Liste des délibérations août
Liste des délibérations septembre
Liste des délibérations octobre
Liste des délibérations novembre
Liste des délibérations décembre
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Les délibérations et procès-verbaux des années précédentes sont consultables au siège de la CFD.
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Délibération des communes qui n'ont pas de site internet et/ou qui ont choisi comme mode de publicité l'affichage ou la publication sur papier :
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