IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Souhaitant favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire, la Communauté de Communes Frasne-Drugeon a mis en place depuis 2019 un dispositif d’aides aux investissements immobiliers des acteurs économiques.

Les conditions d’application de ce dispositif, destiné aux TPE et PME du territoire, sont définies dans un règlement local d’intervention.

L’aide financière de la CFD s’élève à 5 % maximum du montant hors taxe (HT) des dépenses éligibles, et est plafonnée à 5 000 € par dossier.

Consultez le règlement d’intervention applicable

Cette aide financière sera octroyée dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle.
Pour rappel, le fait d'être éligible à une subvention ne constitue pas un droit à bénéficier de ladite subvention.

Des aides supplémentaires possibles

Depuis 2024, en cas d’attribution d’une aide à l’immobilier par la CFD, le Département du Doubs abonde cette aide, à hauteur de 10 % des dépenses éligibles HT et dans la limite de 50 000 € de subvention.

Aucune demande n’est à déposer auprès du Département, l’instruction des dossiers se faisant via le guichet unique de la CFD.

La CFD a par ailleurs conventionné avec la Région Bourgogne Franche-Comté, afin de permettre aux entreprises du territoire de pouvoir solliciter des dispositifs spécifiques de la Région.