Zoom sur... Cellule Eau et Assainissement
Au 1er janvier 2020, la CFD a acté l'obligation de se voir transférer les compétences "Eau et Assainissement", initié par la loi "NOTRe" en août 2015.
-Compétence assainissement : le transfert de la compétence "Collecte" (assurée par les communes) est une obligation du fait que les compétences "Transport" et "Traitement" sont déjà assurées par la Communauté de communes. -Compétence eau potable : assurée jusqu'au 1er janvier dernier par le Syndicat des Eaux de "Vau les Aigues" pour 6 des 10 communes de la CFD, il a été décidé par le Conseil communautaire à l'unanimité moins 1 voix, du transfert de l'intégralité de cette compétence à la CFD ainsi que le transfert des personnels concernés (soit 2 personnes + 1 embauche à mi-temps). -La gestion du service va gagner en cohérence, en suivi et en sécurisation de l'approvisionnement de la qualité. -Les tarifs seront progressivement harmonisés au cours des 3 ans à venir pour l'assainissement, puis atteindront en 2025 leur prix d'équilibre ; tandis que pour l'eau le prix unique du m3 sera effectif dès 2020. La part fixe Assainissement est effective dès 2020 pour toutes les communes, au tarif de 83€ HT. Les changements concernant la facturation : à partir de cette année, toutes les factures seront envoyées par la CFD. En 2020, la facturation se fera en 5 factures au total. En 2021, vous ne recevrez plus qu'une seule facture d'eau et une facture d'assainissement, basées sur un estimatif de consommation et qui feront l'objet d'une régularisation éventuelle au 2ème semestre 2021.
Pour plus d'informations sur la cellule "Eau et Assainissement" et pour savoir ce change en 2020 concernant la facturation CLIQUEZ ICI.
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