Après plus de 5 ans d’études et de procédures règlementaires, le conseil communautaire de la CFD a approuvé par délibération du 12 juillet 2022 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Ce PLUi remplace depuis le 25 août 2022, les 8 cartes communales (Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue) ainsi que le PLU de Frasne, et dote la commune de Bannans d’un document de planification opposable.
Toutes les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable …) sont maintenant soumises et instruites selon les règles définies au PLUi.
Pour une bonne appréhension des nouvelles règles applicables, tous les documents sont consultables au siège de la CFD (version papier) et dans les 10 mairies (version numérique), aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Une question ? Envoyez-nous un mail à plui@frasnedrugeon-cfd.fr
En parallèle, la CFD a aussi délibéré le 12 juillet 2022 pour :
- Soumettre à Déclaration Préalable (DP) l’édification de clôtures et pour les travaux de ravalement des façades sur l’ensemble de la CFD,
- Instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les 10 communes,
- Approuver les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Bannans, Boujailles, Bouverans et La Rivière-Drugeon,
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