Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : consultation du public
Par délibération du 9 avril 2024, la CFD a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi concernant différents points du règlement écrit et graphique, et permettant le projet d’extension de la cabane de chasse à Frasne. Ces modifications ne changent pas les orientations générales du PLUi.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLUi sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Frasne-Drugeon (CFD), 3, rue de la Gare 25560 Frasne, et dans l’ensemble des mairies de la CFD, aux jours et heures habituels d’ouverture de la CFD et des mairies, pour une durée d’1 mois, du 17 mai 2024 au 17 juin 2024.
Les pièces du dossier sont également consultables et téléchargeables aux liens ci-dessous :
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la CFD et dans les mairies, et/ou communiquées par voie postale à l'adresse suivante : M. le Président - 3, rue de la Gare 25560 Frasne, et/ou par voie électronique à plui@frasnedrugeon-cfd.fr
